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Marques déposées par l'association loi 1901 SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
1650160
Date de dépôt :
20/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2000
Marque figurative de SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 novembre 1990 par l'association loi 1901 SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE domicilié(e) 23-25 AV. DE NEUILLY, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650160.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 novembre 2000.

SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE a également déposé les autres marques suivantes : COOL WOOL , IWS , ANTI-FEU NATUREL , WOOL FOR KIDS , (Marque figurative) , IWS-SUPER-WASH , IWS-SUPER-WASH , WOOL STRETCH , PLI PERMANENT LAINE , WOOL STRETCH


SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 23-25 AV. DE NEUILLY, 75116 PARIS - France


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

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